Armes
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2019-11-13
Dossier
text/xml
N287
Fr
isPartOf N19809
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Dossier
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Loisirs - Sports - Culture
Armes

Loisirs - Sports - Culture
Chasse et pêche
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Carte européenne d'armes à feu

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni License sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Chasse

Loisirs - Sports - Culture

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieur
Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Ministère chargé de l'intérieur

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Ministère chargé de l'intérieur

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Ministère chargé de l'intérieur

Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Ministère chargé des finances

Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Ministère chargé des finances

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Ministère chargé des finances

Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Ministère chargé de la défense

Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Ministère chargé de la défense
À quoi correspondent les différentes catégories ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Que faire en cas de déménagement ?
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Qui peut porter et transporter une arme ?