Repos quotidien du salarié
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-02-10
Fiche pratique
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F990
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Fr
isPartOf N458
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Travail - Formation
Temps de travail dans le secteur privé
Repos quotidien du salarié

Travail - Formation
Temps de travail

Temps de travail dans le secteur privé

Durée du travail
Durée du travail à temps complet
Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel
Temps partiel
Congé parental à temps partiel

Repos
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Repos dominical
Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail
Répartition des horaires
Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Heures supplémentaires
Heures d'équivalence
Astreintes
Repos
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.

Salarié majeur

Bénéficiaires
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

Durée légale
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Dérogations à la durée légale

Activités spécifiques
Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas des activités suivantes :
- Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
- Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
- Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
- Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
- Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.
La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

Surcroît d'activité
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

Travaux urgents
L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
- Mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

Salarié mineur

Salarié de 16 à 18 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.

À noter
il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Salarié de moins de 16 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.

À noter
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)

Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)

Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)

Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans

Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)

Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)

Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?