Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-28
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F816
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006122077&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138841, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006615433&idSectionTA=LEGISCTA000006138846&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026896653&cidTexte=LEGITEXT000006071570
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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

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Impôts, taxes et douane

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Marchandises arrivant en France
Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises
Achats effectués à l'étranger
S'installer en France

Alcool et tabac
Rapporter du tabac de l'étranger
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

UE

Où pouvez-vous être contrôlé ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Comment se déroule votre contrôle ?
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.

À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
douane.gouv.fr
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).
Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

Attention
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.

Comment faire une réclamation ?
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Douane européenne : annuaire des services
douane_ue
Ministère chargé des finances
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie

Ailleurs

Où pouvez-vous être contrôlé ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Comment se déroule votre contrôle ?
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.

À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Payez-vous des droits de douanes ?
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
- La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
- Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
- Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.

Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?
douane.gouv.fr
À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Marchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

Comment faire une réclamation ?
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Douane européenne : annuaire des services
douane_ue
Ministère chargé des finances
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

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