Carnet de santé d'un enfant
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-23
Fiche pratique
text/xml
F810
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171130/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190395/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036667829
Fr
isPartOf N31526
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Social - Santé
Santé de l'enfant
Carnet de santé d'un enfant

Social - Santé
Santé

Santé de l'enfant
Carnet de santé
Examens médicaux
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Que contient le carnet de santé ?
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
- Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
- Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
- Surveillance médicale
- Courbes de croissance
- Examens bucco-dentaires
- Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
- Vaccinations, maladies infectieuses
Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.
Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Qui délivre le carnet de santé ?
Le carnet est établi au nom de l'enfant.
Il est remis :
- Aux parents
- Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
- Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.
Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
- Soit par l'officier d'état civil de la mairie
- Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
pmi

À noter
un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Qui conserve le carnet de santé ?
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.
Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Quand doit être présenté le carnet de santé ?

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

À savoir
si le mineur dispose d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé) , ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

Lors de la vaccination
le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
- Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués
En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

À savoir
il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

Qui peut consulter le carnet de vaccination ?
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Que faire en cas de perte du carnet de santé ?
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.
Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
pmi

Faut-il conserver son carnet de santé quand on devient adulte ?
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Prévention - Vaccinations

Social - Santé

Naissance et filiation

Famille - Scolarité

Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé

Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé