Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Fiche pratique
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F751
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Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Remboursement par type de dépense
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Conditions de prise en charge
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :
- Affection des muqueuses bucco-linguales
- Affection digestive
- Affection psychosomatique
- Affection urinaire
- Dermatologie
- Gynécologie
- Maladie cardio-artérielle
- Neurologie
- Phlébologie
- Rhumatologie
- Troubles du développement chez l'enfant
- Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

À savoir
si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :
- Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
- Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accord de prise en charge
En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
- Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
- Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
- Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
- Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
- Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
- Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport
Situation familiale
Plafond de ressources
Personne seule
14 664,38 €
Couple
21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit
29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit
36 660,95 €
Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.
Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 €. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Prises en charge particulières
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure avec hospitalisation
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :
- Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
- Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Médecin
medecin

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2)

Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21)

Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal

Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)

Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)

Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)

Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3)

Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Faire une cure thermale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Année civile
Du 1 er janvier au 31 décembre

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?