Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
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La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-24
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F704
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La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.

Cas général

Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin
Injection obligatoire
Rappel obligatoire
Rappels recommandés
Diphtérie
- 1 re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Tétanos
- 1 re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Poliomyélite
- 1 re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
- Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
- Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
- Gratuite dans un établissement public de santé.

À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Signalement santé
Ministère chargé de la santé

Personnels de santé

Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

Vaccins obligatoires
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :
- Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
- Nombreux professionnels.

Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
- À 25 ans,
- À 45 ans,
- Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?
Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Signalement santé
Ministère chargé de la santé

Calendrier des vaccinations

Social - Santé

Vaccin contre la grippe saisonnière

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Vaccinations contre l'hépatite

Social - Santé

BCG : vaccin contre la tuberculose

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Préjudice lié à un vaccin

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Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
- les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
- les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires

Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions

Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires

Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions

Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

Signalement santé
Ministère chargé de la santé

Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Qui peut effectuer un vaccin ?