Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
L'école doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Elle doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer ? On vous explique les règles.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-07-27
Fiche pratique
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F424
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166719/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527394, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705286/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40269, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Vie quotidienne
L'école doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Elle doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer ? On vous explique les règles.

À l'école maternelle

Qui doit surveiller les élèves ?
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école ?
Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants
Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).
La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

Exemple
la mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école
Votre enfant vous est remis directement. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.
Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.
Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école ?
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

À l'école élémentaire

Qui doit surveiller les élèves ?
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école ?
Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants
Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous votre responsabilité.

Contrôle de la présence des enfants
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).
La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou le service d'études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

Exemple
la mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.
Votre enfant peut donc vous attendre à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.
Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.
Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

À savoir
les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école ?
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur

Famille - Scolarité

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité

Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)

Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)

Code de l'éducation : article D321-12

Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation

Temps périscolaire
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école après la maladie de son enfant ?