Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont contrôlés par l'État afin de garantir la sécurité des participants.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-01
Fiche pratique
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F366
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Protection_du_public__P_A_H.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273439&categorieLien=id
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Règles spécifiques de sécurité
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
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Accrobranche

De quoi s'agit-il ?

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.
Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.
En principe, les PAH sont des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.
Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :

Recensement des équipements et sites sportifs
Ministère chargé des sports

Accrobranche
L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.
Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.

Comment l'activité est-elle encadrée ?

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
Pratiques surveillées
Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH.
Ils possèdent une formation spécifique.
Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.
Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
Pratiques encadrées
Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.
Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif.

Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé.

Quels équipements de sécurité doivent être mis en place ?
Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.
Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).
Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.
Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.
Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.
Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.
Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.

Comment l'activité est-elle contrôlée ?
Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Que faire en cas de problème de sécurité ?
En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Drajes

Assurances pour le sport

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Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs

Instruction du 15 juillet 2009 sur la protection du public dans le cadre des parcours acrobatiques en hauteur
Ministère chargé des sports
Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant relatif au CQP parcours acrobatique en hauteur
Qualifications pour les opérateurs de PAH

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports

Recensement des équipements et sites sportifs
Ministère chargé des sports

Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports