Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Direction de l'information légale et administrative
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Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
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modified 2023-04-21
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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

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Retraite

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Avant la retraite
Rachat des années d'études

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À partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?

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Carrière longue
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Calcul de la retraite
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Cumul emploi - retraite de base

Retraite complémentaire
Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)
Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Fonctionnaire
Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une retraite de base du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Et une retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire.

Exemple
Si votre traitement indiciaire brut est de 21 600 € par an (1 800 € par mois) et le montant de vos primes de 5 400 € brut par an (450 € par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur 4 320 € par an (360 € par mois), c'est-à-dire 20 % de 21 600 €.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Rappel
Vos cotisations au SRE ou à la CNRACL sont calculées sur la base de votre traitement indiciaire et de votre nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ce complément de rémunération.
Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.

Contractuel
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération.
Donc vos primes sont prises en compte dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos cotisations.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'Ircantec. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.

Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire

Travail - Formation

Calcul de la retraite du salarié du secteur privé

Travail - Formation

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

Travail - Formation

Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

Travail - Formation

Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?
Info retraite

Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

SRE
Service des retraites de l'État

CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques