Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-15
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F34781
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185864, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000026153090, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034566766
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé .
Le devis doit faire apparaitre :
- prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
- et prix des prestations d'adaptation.
Les autres principales informations sur le devis sont :
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
- Prix total à payer
- Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie
- Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :
- Sur prescription médicale
- Et à condition qu'elles soient inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.
Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.
Aides auditives de classe 1 : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé.
Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Il est possible que vous ayez un reste à charge.

À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

Vous avez 20 ans et plus

Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend en charge le reste.

Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

Vous avez moins de 20 ans

Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.

Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

Vous avez un handicap visuel (quelque soit votre âge)

Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.

Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

Vous avez 20 ans et plus
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.
Vous payez la différence.

Vous avez moins de 20 ans
Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

Vous êtes sourds et aveugles
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

À noter
les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie.
Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Social - Santé

Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
- les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
- les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)

Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe

Devis normalisé d'appareillage auditif
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Prothèses auditives : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)