Conseil de la vie collégienne (CVC)
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-05-28
Fiche pratique
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F34426
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033508368&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110275
Fr
isPartOf N56
France entière
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Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Collège et lycée
Conseil de la vie collégienne (CVC)

Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Participation des élèves à la vie scolaire
Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.

Rôle
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.
Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :
- Organisation de la scolarité et du temps scolaire
- Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
- Équipements, restauration et internat
- Organisation du travail personnel et accompagnement des élèves
- Échanges linguistiques et culturels
- Bien-être des élèves, climat scolaire et promotion des pratiques participatives
- Mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé
- Formation des représentants d'élèves

Composition
Le CVC comprend les membres suivants :
- Chef d'établissement
- Des représentants des élèves
- 1 représentant des personnels enseignants
- Au moins 1 représentant des personnels de l’établissement
- Au moins 1 représentant des parents d'élèves
Le chef d'établissement préside le CVC.
Le conseil d'administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l'établissement par membres du CVC.

Élections ou désignations
Le conseil d'administration du collège fixe les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.
Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.
En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).
Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.
Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile de la rentrée scolaire.

Fonctionnement
Le conseil d'administration du collège fixe les règles de fonctionnement du CVC.
Le CVC adopte son règlement intérieur.
Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.
Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.
Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.

Établissement scolaire
Pour un complément d'information
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles R421-45-1 et R421-45-2

Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative au conseil de la vie collégienne

Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation

Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation

Communauté éducative
Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels