Accessoires obligatoires à vélo
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette...
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-08-16
Fiche pratique
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F34169
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177088&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159608, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019566237, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283739
Fr
isPartOf N18918
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Transports - Mobilité
Infractions routières
Accessoires obligatoires à vélo

Transports - Mobilité

Infractions routières

Règles de sécurité routière
Vitesse
Stupéfiants
Alcoolémie

Équipements obligatoires
Voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo

Stationnement
Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes
Interpellation après interception du véhicule
Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire
Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points
Rétention du permis
Invalidation (solde à zéro)
Suspension administrative
Suspension judiciaire
Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule
Immobilisation d'un véhicule
Confiscation du véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Équipements obligatoires
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Accessoires obligatoires vélo
Service Public (DILA)
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Casque

Dès 12 ans
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Avant
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Gilet de haute visibilité
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Éclairage
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
- Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
- Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
- Catadioptre blanc visible de l'avant
- Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
- Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
- Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Sonnette
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Écarteur de danger
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
L'écarteur de danger est facultatif.

Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules

Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d'avertissement (article R313-33)

Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports

Le vélo et l'assurance
France Assureurs

Catadioptre
Système réfléchissant la lumière et servant à signaler le vélo aux autres usagers de la route
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?