Vol d'un téléphone portable
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne. Il faut également porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie. Vous pouvez obtenir le remplacement de votre appareil si vous avez une assurance et selon les conditions du contrat.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-04-12
Fiche pratique
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F34123
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023713267/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165331/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418651/
Fr
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vol d'un téléphone portable

Argent - Impôts - Consommation
Consommation

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques
Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation

Téléphonie fixe
Choisir le dégroupage partiel ou total
Portabilité du numéro

Téléphonie mobile
Portabilité du numéro
Perte
Vol
Téléphonie mobile
En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne. Il faut également porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie. Vous pouvez obtenir le remplacement de votre appareil si vous avez une assurance et selon les conditions du contrat.

Faire suspendre votre ligne
Joindre votre opérateur
Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Suspendre votre ligne signifie bloquer votre carte SIM. Le voleur ne pourra alors plus émettre d'appels.
Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d'urgence de votre opérateur.
Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.
Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

À savoir
la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.
Numéro IMEI
Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il dois vous communiquer le numéro IMEI (15 chiffres) de votre téléphone. Il s'agit de son identifiant.
Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.
Ce numéro permet également d'identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.
Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

À savoir
vous pouvez trouver votre IMEI dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

Porter plainte
Faire bloquer votre téléphone
Vous devez porter plainte au plus vite auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Pour cela, vous devez leur donner le numéro IMEI de votre appareil (15 chiffres).

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
Les forces de l'ordre se chargent d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à votre opérateur.
L'opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.
C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

À noter
même si vous êtes en voyage à l'étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police.
Retrouver votre téléphone
Vous pouvez essayer de localiser votre téléphone. Plusieurs sites internet ou applications mobiles permettent de le faire. Pour cela, la fonction "localisation" de votre téléphone doit être activée.
Si vous le localisez, prévenez la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même.

À noter
si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s'il a déjà été bloqué.

Remplacer votre téléphone
Joindre votre assurance
Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l'utiliser pour le remplacer.
Il peut s'agir d'une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire, ou d'une assurance voyage.
Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).
L'assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.
Conditions de remplacement
Le remplacement ou non dépend du contrat d'assurance signé.
Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur.
L'assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.
Fausse déclaration
Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'escroquerie.
De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

À noter
la perte d'un téléphone portable peut permettre la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si votre contrat l'autorise.

Changer vos mots de passe
Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d'eux.
En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

Conseils prévoyance
Vous pouvez agir en amont pour minimiser les conséquences négatives et les risques de fraude (par exemple l'utilisation de vos données personnelles).
Il s'agit des actions suivantes :
- Sauvegarder souvent les données contenues dans votre téléphone (sur un ordinateur, une base de données, un disque dur externe, etc.)
- Noter votre IMEIen dehors de votre téléphone. Vous pouvez le trouver soit dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (paramètres de votre compte), soit dans les réglages de votre téléphone, ou sur son emballage d'origine. Vous pouvez aussi l'obtenir en tapant sur votre téléphone : *#06# et en lançant l'appel.
- Vérifier que la fonction "localisation" de votre téléphone est activée (elle se trouve dans les données confidentielles de vos réglages)

Perte d'un téléphone portable

Argent - Impôts - Consommation

Escroquerie

Justice

Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Argent - Impôts - Consommation

Code des postes et des communications électroniques : article L34-3
Blocage de la ligne par l'opérateur

Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Peines encourues en cas d'escroquerie

Code pénal : article 434-17
Peine encourue en cas de fausse plainte

IMEI
International Mobile Equipment Identity (identité internationale d'équipement mobile)
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?