Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail. Cet examen est renouvelable. Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-31
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F34062
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Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022.
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.
Cet examen est renouvelable.
Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Cas général
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

De quoi s'agit-il ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).
Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Qui est concerné ?
Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épicet les Epa employant du personnel de droit privé.
Salariés exposé à un risque particulier
Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :
- Amiante
- Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
- Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
- Rayonnements ionisants
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Hyperbare
- Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages
Salariés affecté à un poste particulier
Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :
- Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
- Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
- Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
Salariés affectés à un poste défini par l'employeur
Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.
L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
Cette liste est mise à jour tous les ans.
Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.

L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude?
L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :
- Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
- Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
- Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
- Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

Attention
des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Quelles sont les conséquences de la visite ?
Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.
Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.
L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.
S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Le salarié a-t-il droit à une visite en fin d'exposition ou en fin de carrière ?
Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :
- Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
- Salariés ayant été exposé à 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé
L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.
Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :
- Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
- Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié
Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.
Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.
Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
Cet examen permet d’établir un bilan récapitulatif et un suivi des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.
Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.
Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.
Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Salarié saisonnier
Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Salarié intérimaire
Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.

Médecine du travail

Travail - Formation

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Travail - Formation

Travail de nuit du salarié du secteur privé

Travail - Formation

Compte professionnel de prévention (C2P)

Travail - Formation

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Code du travail : article L4624-2-1
Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé

Code du travail : article L4624-2
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

Code du travail : article R4624-22
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Code du travail : article R4624-23
Définition des postes à risque

Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Examen médical d'aptitude à l'embauche

Code du travail : article R4624-28
Périodicité du suivi individuel renforcé

Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3
Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur ou du travailleur

Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail : article R4323-56
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

Code du travail : article R4153-40
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

Code du travail : article R4544-10
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Code du travail : article R4624-21
Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Code du travail : article R4412-60
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Code du travail : article R4412-160
Plomb et ses composés

Risques liés au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Professionnel de santé
Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier

Hyperbare
Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)

Fiche d'entreprise
Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés

Épic
Établissement public industriel et commercial

Epa
Établissement public à caractère administratif

CMR
Cancérogène, mutagène, reprotoxique

CSE
Comité social et économique

Dreets
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?