Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Direction de l'information légale et administrative
Étranger - Europe
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L'achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-06
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772038/
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Étranger - Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Étranger - Europe
Étranger en France

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte de séjour
Carte de séjour "vie privée et familiale"
Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Carte de séjour pluriannuelle "générale"
Carte de séjour "passeport talent"
Carte de séjour "passeport talent (famille)"
Carte de séjour "travailleur saisonnier"
Carte de séjour "salarié détaché ICT"
Carte de séjour "visiteur"
Carte de séjour "retraité"

Carte de résident
Carte de résident
Carte de résident longue durée - UE
Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour
Parent d'enfant malade
Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien
Certificat d'un an
Certificat de 10 ans
Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant / Stagiaire étranger
Visa ou carte de séjour "étudiant"
Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Visa ou carte de séjour "stagiaire"
Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
Carte de séjour "jeune au pair"

Document de circulation pour mineur étranger
Document de circulation pour mineur étranger
Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen
Travailleur
Étudiant
Retraité ou inactif
Membre de la famille d'un européen
Perte de la carte de séjour
Vol de la carte de séjour
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Sur internet

Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata :
- d'une carte de séjour,
- ou d'une carte de résident.

Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Document de circulation pour mineur étranger (DCEM)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour

Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances

Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?