Chèque-vacances pour un agent public
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Fiche pratique
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F32884
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183656&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039184713
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Aides aux vacances
Chèque-vacances pour un agent public

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Vacances

Aides aux vacances

Chèque-vacances
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Pour un agent de la fonction publique

Aides aux loisirs et aux vacances
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Chèque-vacances
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Agent public de l'État

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- 10 € à 50 € pour les chèques papier
- 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Ministère chargé de la fonction publique

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent territorial

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- 10 € à 50 € pour les chèques papier
- 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent hospitalier

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- 10 € à 50 € pour les chèques papier
- 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
- Vos enfants
- Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Vous êtes salarié ?

Loisirs - Sports - Culture

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

Par téléphone
0 969 320 616
Prix d'un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l'application Acceo
Ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Par mail
Accès aux formulaires de contact

Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État

Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances

Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie

Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Ministère chargé de la fonction publique

Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie

Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

France métropolitaine
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)

Outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Vivre en couple
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Ascendant
Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

ANCV
Agence nationale des chèques-vacances

CGOS
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?