Encombrants (déchets volumineux)
Direction de l'information légale et administrative
Logement
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-02-11
Fiche pratique
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F31954
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180990/, http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006396223&cidTexte=LEGITEXT000006070633, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165428&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662252, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165436, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419558&cidTexte=LEGITEXT000006070719
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Encombrants (déchets volumineux)

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Encombrants (déchets volumineux)
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

De quoi s'agit-il ?
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
- Meubles (table, chaises, armoire...)
- Matelas et sommiers
- Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
- Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
- Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
- Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Comment les encombrants sont-ils pris en charge ?
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
- Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
- Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
- Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Mairie
mairie
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon sur la voie publique ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets

Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants

Code pénal : article R632-1
Non respect des conditions de collecte

Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d'ordures

Code pénal : article R635-8
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule

Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique

Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Ecosystem

Où déposer les piles et batteries ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Ministère chargé de l'environnement

Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)

Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)

Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle

Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)

Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?