Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation, Ressources humaines
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-02-11
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F31704
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Développement de l'apprentissage transfrontalier
Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Objectif
Formation initiale
(diplôme ou titre professionnel)
Formation continue
(qualification)
Type de contrat
- Contrat à durée limitée (CDL)
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.
S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être allongée dans certaines situations.
Âge
- De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
- Jeune de 15 ans sous conditions
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :
- Il est reconnu travailleur handicapé
- Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)
- De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
- De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
- Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants
- Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B
- L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche
Il existe plusieurs aides
Il existe plusieurs aides

Contrat de professionnalisation

Travail - Formation

Contrat d'apprentissage

Travail - Formation

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Ressources humaines

Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation

Ressources humaines

Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage

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Succession de contrats d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage

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Salaire minimum du contrat d'apprentissage

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Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation

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Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi

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