Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
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Financement et fiscalité d'une association, Associations
La demande de financement auprès du FSE s'effectue exclusivement en ligne et est instruite par les régions.
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modified 2022-08-16
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Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Elle s'effectue exclusivement en ligne. La demande est instruite par les régions.

Qu'est-ce que le FSE, devenu le FSE+ ?
Le Fonds social européen (FSE) vise à promouvoir la création d'emploi (aide au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d'emplois) dans l'Union européenne (UE) et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.
En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :
- Initiative pour l'emploi des jeunes (Iej)
- Fonds européen d'aide au plus démunis (Fead)
- Programme de l'Union Européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (Easi)
- Programme pour la modernisation des systèmes de santé
Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.
Le FSE n'est pas une agence pour l'emploi : il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l'UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE cofinance toujours les projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,...). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
Exemples de projets :
- Développement des transports
- Création de logements
- Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
- Aide pour retrouver du travail
- Luttes contre les discriminations
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %
Les conseils régionaux gèrent 35 % de l'enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.

Comment demander une subvention au FSE ?
La demande de financement s'effectue uniquement en ligne dans l'outil Ma démarche FSE.

Ma démarche FSE
Ministère chargé des affaires sociales
Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

À savoir
Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à Pôle emploi, votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,...
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis.
Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

Comment est suivi votre projet financé par le FSE ?
La subvention n'est pas versée tout de suite.
La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.
Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme Ma démarche FSE.

Ma démarche FSE
Ministère chargé des affaires sociales
Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).
Le paiement de la subvention peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les conditions de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans la convention.

FSE en région

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)

Ma démarche FSE
Ministère chargé des affaires sociales

Site du Fonds social européen en France
Ministère chargé du travail

Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède