Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
L'employeur doit organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif pour dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
modified 2023-01-18
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F31261
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489002, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025279788, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483045
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Conditions de travail dans le secteur privé
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

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Utilisation et aménagement des lieux de travail
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.

Comment l'employeur doit-il organiser les premiers secours dans l'entreprise ?
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.

Quels équipements de premiers secours doivent être disponibles sur le lieu de travail ?
Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.

À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

Doit-il y avoir un infirmier dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

Établissements industriels

De 200 à 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

Plus de 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

Autres établissements

De 500 à 100 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

Plus de 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

La formation au secourisme au travail est-elle obligatoire ?
Oui, un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Travail - Formation

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste

Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés

Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés

Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?