Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous devez justifier votre identité pour faire une demande de permis de conduire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-01-17
Question-réponse
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F31057
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367382, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033736411
Fr
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France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
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Permis de conduire
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Transports - Mobilité

Permis de conduire

Attestation et brevet de sécurité routière
Attestation de sécurité routière (ASR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Permis moto
Permis A1 (permis 125 cm3)
Permis A2 (- de 35 kw)
Permis A (+ de 35 kw)

Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
Conduite encadrée (16 à 18 ans)
Conduite supervisée (18 ans ou plus)
Permis B en candidat libre
Permis B : voiture ou camionnette
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg

Permis pour le transport de marchandises et de personnes
Permis C (+ de 3,5 t)
Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
Permis D (transport + de 8 passagers)
Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Vol
Perte
Détérioration

Contrôle médical
Pour raison de santé
Pour un permis professionnel
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

Vous êtes français
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Vous êtes européen
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour un majeur
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
- Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

Pour un mineur
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

Vous avez une autre nationalité

Pour un majeur
- Passeport
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence pour Algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
- Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- Titre de voyage pour réfugié

Pour un mineur
- Passeport
- Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
- Titre d'identité républicain (TIR) valide
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger - Europe

Permis B : voiture ou camionnette

Transports - Mobilité

Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pré-demande en ligne de permis international
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pays de l'Union européenne
Commission européenne
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