Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Direction de l'information légale et administrative
Étranger - Europe
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-10-31
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Nationalité française
Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Étranger - Europe
Étranger en France

Nationalité française

Déclaration ou naturalisation
Mariage avec un Français
Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
Frère ou sœur d'un Français
Naturalisation

Nationalité française d'un enfant
Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française
Par déclaration
Par décret

Perte de la nationalité française
Perte volontaire
Déchéance, retrait ou annulation
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation , si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.
Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Un enfant devient-il Français si l'un de ses parents devient Français ?
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

À savoir
Il est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Un enfant devient-il Français s'il est adopté par un Français ?
Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

À savoir
la Kafala n'est pas une adoption au sens du droit français.

Un enfant est-il Français s'il est né en France de parents étrangers ?
Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :
- Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
- Ou au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Ou il est né apatride en France

À noter
si l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de âge de 13 ans, sous conditions.

Nationalité française

Étranger - Europe

Carte d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections

Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant adopté

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant recueilli

Étranger - Europe

Maison de justice et du droit
mjd
Ministère chargé de la justice

Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation

Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France

Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge

Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française

Filiation
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Kafala
Transfert de l'autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du Maghreb
Comment obtenir la nationalité française ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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