Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm^3 et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ? Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm^3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
modified 2022-07-13
Fiche pratique
text/xml
F2890
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026653873/, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200113786
Fr
isPartOf N530
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Transports - Mobilité
Permis de conduire
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Transports - Mobilité

Permis de conduire

Attestation et brevet de sécurité routière
Attestation de sécurité routière (ASR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Permis moto
Permis A1 (permis 125 cm3)
Permis A2 (- de 35 kw)
Permis A (+ de 35 kw)

Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
Conduite encadrée (16 à 18 ans)
Conduite supervisée (18 ans ou plus)
Permis B en candidat libre
Permis B : voiture ou camionnette
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg

Permis pour le transport de marchandises et de personnes
Permis C (+ de 3,5 t)
Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
Permis D (transport + de 8 passagers)
Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Vol
Perte
Détérioration

Contrôle médical
Pour raison de santé
Pour un permis professionnel
Attestation et brevet de sécurité routière
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.

Vérifier quels véhicules vous pouvez conduire
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
- Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
- Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À savoir
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Vérifier à quel âge vous pouvez passer le BSR (catégorie AM)
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Valider la formation théorique
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention
l'ASSR (1 er ou 2 nd niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

S'inscrire à la formation pratique

Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.
Lors de l'inscription, un livret de formation, papier ou dématérialisé, vous est remis.
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.

Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures.
Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

Quel contenu ?
Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :
- Option quadricycle léger
- Option cyclomoteur
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
- Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
- Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )
- Code de la route
- Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation)
- Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

Quel équipement prévoir ?

Option cyclomoteur
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
- Casque homologué
- Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.

Option quadricycle léger à moteur
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.

Conserver l'attestation de suivi de la formation dans l'attente du permis AM

Option cyclomoteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

Fournir les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM)
Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Suivre l'avancement du BSR (catégorie AM) dans votre espace ANTS
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Vérifier la durée de validité de votre BSR (catégorie AM)

Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après
La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.
Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

À savoir
si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
La validité n'est pas limitée dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

À savoir
si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

En cas de perte du BSR (catégorie AM), demander une attestation ou un duplicata

Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS.

Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Transports - Mobilité

Attestation de sécurité routière (ASR)

Transports - Mobilité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis de conduire - Avis médical
Ministère chargé de l'intérieur
Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur

École de conduite associative
Ministère chargé de l'intérieur

Cyclomoteur
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Quadricycle léger à moteur (voiturette)
Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Représentant légal
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.

Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte

BSR
Brevet de sécurité routière

ANTS
Agence nationale des titres sécurisés
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?