Drogue au volant
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Il est interdit de conduire sous l'emprise de stupéfiants.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-06-07
Fiche pratique
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F2886
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159522, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177151/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177152/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165277/#LEGISCTA000006165277, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165280&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033607271/
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Accueil particuliers
Transports - Mobilité
Infractions routières
Drogue au volant

Transports - Mobilité

Infractions routières

Règles de sécurité routière
Vitesse
Stupéfiants
Alcoolémie

Équipements obligatoires
Voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo

Stationnement
Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes
Interpellation après interception du véhicule
Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire
Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points
Rétention du permis
Invalidation (solde à zéro)
Suspension administrative
Suspension judiciaire
Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule
Immobilisation d'un véhicule
Confiscation du véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Règles de sécurité routière
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

Interdiction de l'usage de stupéfiants
Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité.
L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Quand les forces de l'ordre peuvent-elles faire un test salivaire ?
Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants.
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
- Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l'ordre ou le procureur de la République peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.

À savoir
il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Quelles conséquences si le test salivaire est positif ?
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.

À noter
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.

Comment contester ?
Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Quelles sanctions ?

Refus du dépistage ou de la vérification de l'usage de stupéfiants
Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule

Conduite après usage de stupéfiants
L'usage de stupéfiants est un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes en même temps sous influence de l'alcool, l'amende est de 9 000 €et la peine de prison est de 3 ans.
Vous risquez jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule

À savoir
en cas d'accident après usage de stupéfiants, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions.

Alcool au volant

Transports - Mobilité

Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse

Transports - Mobilité

Rétention du permis de conduire

Transports - Mobilité

Suspension judiciaire du permis de conduire

Transports - Mobilité

Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

Transports - Mobilité

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Transports - Mobilité

Traitement de la toxicomanie

Social - Santé

Casier judiciaire : présentation des trois bulletins

Justice

Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage

Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie

Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Substances classées comme stupéfiants
Legifrance

Drogues info service
Santé publique France

Drogues.gouv.fr
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Stupéfiants
Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Peine complémentaire
Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Infraction
Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine

Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Jour-amende
Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.

Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Délit
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

État alcoolique
État qui résulte d'une mesure de l'alcool dans l'air expiré ou dans le sang
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Retrait de permis : quelles sont les règles ?