Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Le montant du RSA varie en fonction des ressources du foyer.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-11-03
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F24585
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526211&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178301&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157562&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034602577/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034940738/
Fr
isPartOf N19775
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Question-réponse
Particuliers
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Revenu de solidarité active (RSA)
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Social - Santé
Aides sociales

Revenu de solidarité active (RSA)
Demandeur de 25 ans ou plus
Jeune actif
Jeunes parents
Parent isolé
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Caisse d'allocations familiales (Caf)
caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

MSA

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute information complémentaire
caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute information complémentaire
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources

Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu

Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1

Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés

Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Première ministre
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie

Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637

Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Ministère chargé des affaires sociales
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA

Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

RSA
Revenu de solidarité active

Caf
Caisse d'allocations familiales

MSA
Mutualité sociale agricole