Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation, Ressources humaines
Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-01-14
Question-réponse
text/xml
F24505
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532470/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018532334/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1862.pdf
Fr
isPartOf N492
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Question-réponse
Particuliers
Professionnels
www.service-public.fr
Tout professionnel
Accueil particuliers
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?

Travail - Formation
Santé, sécurité et conditions de travail

Conditions de travail dans le secteur privé

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Obligations de l'employeur
Obligations du salarié
Jeunes dans l'entreprise
Travailleur à domicile
Médecine du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
Télétravail

Travail de nuit
Principes généraux
Jeune de moins de 18 ans
Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses
Évaluation du salarié
Règlement intérieur d'une entreprise
Convention collective
Lanceurs d'alerte en entreprise
Utilisation et aménagement des lieux de travail

Espace ou bureau collectif
Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.
L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).
La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.
Il est préconisé de respecter une surface minimale de travail de 11 m² par personne et de 15 m² par personne dans un espace bruyant (par exemple, dans les centres d'appels téléphoniques).
Dans les espaces fermés, il est recommandé de limiter le regroupement à 5 personnes qui partagent de manière stable des objectifs de travail en commun.
Cela doit correspondre, par exemple à un groupe de travail homogène avec des objectifs et commandements communs, un type de tâches proches, une stabilité du groupe.
Il est également préférable d'éviter les bureaux tout en longueur.
- Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que sa longueur soit inférieure à 2 fois sa largeur.
- Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que sa longueur soit inférieure à 3 fois sa largeur.
- Pour les espaces de circulation, il est conseillé de respecter une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.
- Pour un plan de travail, il est demandé au minimum une largeur de 80 cm et une longueur de 120 cm.

Bureau individuel
Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.
L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).
La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.
Il est préconisé de respecter une surface minimale de travail de 10 m² par personne.
Il est également préférable d'éviter les bureaux tout en longueur.
- Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que sa longueur soit inférieure à 2 fois sa largeur.
- Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que sa longueur soit inférieure à 3 fois sa largeur.
- Pour les espaces de circulation, il est conseillé de respecter une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.
- Pour un plan de travail, il est demandé au minimum une largeur de 80 cm et une longueur de 120 cm.

Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Secteurs d'activité

Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur en matière de prévention

Code du travail : article R4214-22
Aménagement des lieux et postes de travail

Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9
Locaux à pollution non spécifique

Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail
Ministère chargé du travail

Recherche de norme
Association française de normalisation (Afnor)

Conception et aménagement des bureaux
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Norme NF X35-102
La norme NF X35-102 définit les caractéristiques des locaux de travail à usage de bureaux intégrant des équipements bureautiques. Il s'agit d'une norme volontaire de l'AFNOR c'est-à-dire d'un cadre de référence non obligatoire, que l'entreprise peut choisir ou non d'appliquer.