Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-02-18
Fiche pratique
text/xml
F23671
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172760, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172761, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000865022, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427690/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426714/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024772150, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000652964, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35387
Fr
isPartOf N31750
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Social - Santé
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Social - Santé
Sécurité sociale

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Sécurité sociale d'un étudiant
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.

Fonction publique d'État

Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
- Section locale mutualiste (SLM)
- Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
- Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère
- Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :
- Vous n’avez pas de couverture complémentaire
- Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
- Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
- Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
- Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base
Changement de domicile
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Naissance d'un enfant
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

Contractuel
Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile
Déclarer son changement d'adresse
Naissance d'un enfant
Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

Retraité
Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Cette mutuelle dépend de votre ministère d'origine.
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
- Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).
- Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
- Vous n’avez pas de couverture complémentaire
- Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
- Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
- Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
- Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

Fonction publique territoriale

Titulaire
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

Contractuel
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vos démarches en matière de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile
Déclarer son changement d'adresse
Naissance d'un enfant
Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

Retraité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

Fonction publique hospitalière

Titulaire
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

Contractuel
Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Changement de domicile
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à la CPAM du département de votre nouveau domicile
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

Retraité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

Démarche à faire en cas de changement de situation
Changement de situation
Démarche
Changement de domicile
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Social - Santé

Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2
Droit des fonctionnaires de l'État en activité (article L712-1) et à la retraite (article L712-2) aux prestations de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)

Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires

Code de la fonction publique : article L131-4
Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)

Code de la fonction publique : article L332-3
Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)

Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)

Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)

Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déclarer son changement d'adresse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déclarer une naissance
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?