Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
La voiture louée a une assurance de base. Il faut prendre une ou plusieurs assurances facultatives pour la compléter.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2020-09-23
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F23420
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Assurance

Assurance automobile (véhicule)

Souscription et vie du contrat
Souscription du contrat
Assurance obligatoire ou "au tiers"
Assurances facultatives et "tous risques"
Attestation et certificat d'assurance
Modification du contrat
Résiliation du contrat
Recours et litiges

Prime
Tarifs, cotisations et durée du contrat
Bonus-malus
Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre
Accident et constat
Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre
Dégâts matériels
Dommages corporels
Vol
Accident de la route
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.

Vous louez une voiture pour moins de 6 mois
Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.

Vous vous contentez de l'assurance de base incluse
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la franchise.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.

Vous souscrivez une assurance facultative
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.

À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.

Vous louez une voiture pour plus de 6 mois
Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).

Location d'un véhicule

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Assurance Banque Épargne Info Service

Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance

Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance

Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance

Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Franchise (assurances)
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?