Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-31
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F2338
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Fr
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Conditions de travail dans le secteur privé
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Travail - Formation
Santé, sécurité et conditions de travail

Conditions de travail dans le secteur privé

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Obligations de l'employeur
Obligations du salarié
Jeunes dans l'entreprise
Travailleur à domicile
Médecine du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
Télétravail

Travail de nuit
Principes généraux
Jeune de moins de 18 ans
Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses
Évaluation du salarié
Règlement intérieur d'une entreprise
Convention collective
Lanceurs d'alerte en entreprise
Utilisation et aménagement des lieux de travail

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022.
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.

Visite d'information et de prévention (Vip)
La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

À savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Suivi individuel renforcé
Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Cas de dispense de visite médicale
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Vip
- Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

Suivi individuel renforcé
Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Autres visites médicales

Visite de préreprise
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de préreprise.

Visite de reprise
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
- Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

Visite médicale de mi-carrière
Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

Médecine du travail

Travail - Formation

Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail : article R4625-17
Dossier médical

Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail

Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail

Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière

Professionnel de santé
Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier

Visite de préreprise
Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022

Année civile
Du 1 er janvier au 31 décembre

Accord de branche
Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle.