Smic (salaire minimum de croissance)
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation, Ressources humaines
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-05-01
Fiche pratique
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F2300
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Rémunération

Rémunération dans le secteur privé
Salaire, primes et avantages
Smic (salaire minimum de croissance)
Paiement du salaire
Fiche de paie
Cotisations salariales
Remboursement des frais de transport
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Cas général

Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Quel est le montant du Smic ?
Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.
Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

Vous êtes majeur
Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic
Smic
Montant brut
Montant net
(déduction des cotisations salariales)
Smic horaire
11,52 €
9,11 €
Smic mensuel
1 747,20 €
1 383,08 €
Smic annuel
20 966,40 €
16 597,03 €

Vous êtes mineur
Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Âge du salarié
Smic horaire brut minoré
17 ans
10,37 €
16 ans (et moins)
9,22 €
Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.
Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non

Quel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

À Mayotte

Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Quel est le montant du Smic ?

Montant du Smic à Mayotte
Smic
Montant brut
Smic horaire
8,70 €
Smic mensuel
1 319,50 €
Smic annuel
15 834,00 €
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non

Quel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Travail - Formation

Pôle emploi
Pour toute information complémentaire
pole_emploi
Pôle emploi

Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic

Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés)

Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Évolution du Smic depuis 2001
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dommages et intérêts
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

Smic
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

VRP
Voyageur représentant placier
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?