En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-05-15
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F2284
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Contrats d'insertion
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Travail - Formation
Contrats et carrière

Contrats d'insertion
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Contrat adultes-relais
CDD senior
Contrat d'engagement jeune
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
- Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
- Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Travailleurs reconnus handicapés

Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Structures d'insertion
Secteur d'activité
Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)
Biens et services marchands
CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le travail temporaire
Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Tous secteurs d'activité
CDDI
CUI
Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)
Services à la personne (principalement)
CDDI
CDD d'usage

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Entreprises de travail temporaire d'insertion
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Rechercher un emploi inclusif
Ministère chargé du travail

Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion

Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion

Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion

Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires

Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Legifrance

Rechercher un emploi inclusif
Ministère chargé du travail

Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail

Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail

Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail

CDI
Contrat de travail à durée indéterminée