Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Famille - Scolarité
Autorité parentale
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Famille - Scolarité
Enfant

Autorité parentale
Exercice
Délégation
Tutelle
Retrait
Émancipation
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

Identité et famille

Cas général

Identité et famille
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels :
- Carte nationale d'identité
- Certificat de nationalité française
- Passeport
- Titre d'identité républicain
- Carte européenne d'assurance maladie
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Accéder à ses origines personnelles
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale
À tout âge
Seul
Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière
13 ans
Seul
Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom
13 ans
Seul
S'il est né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française
13 ans
Seul
Effectuer le recensement citoyen
16 ans
Seul
Demander un certificat de nationalité française
16 ans
Seul
Obtenir son émancipation
16 ans
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Décliner la nationalité française, s'il est né en France de parents étrangers
17 ans
Seul

Jeune étranger

Jeune étranger
Que peut faire un jeune étranger ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander l'asile en France
À tout âge
Seul
Obtenir un document de circulation pour étranger mineur
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la réintégration dans la nationalité française
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une carte de séjour pour travailler
16 ans
Seul
Demander la nationalité française
- s'il est né en France de parents étrangers
- ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple
- ou s'il a été recueilli en France
16 ans
Seul
Demander la réintégration dans la nationalité française
16 ans
Seul

Droits et justice
À tout âge et seul, le jeune peut :
- Porter plainte
- Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
- Bénéficier de l'aide juridictionnelle
- Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
- Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
- Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
- Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant

Maison de justice et du droit
mjd
Ministère chargé de la justice

Point-justice
Ministère chargé de la justice

Scolarité

Scolarité
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à sortir du collège ou du lycée
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son orientation scolaire
À tout âge
Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée
À tout âge
Seul
Participer à la direction d'une maison des lycéens
16 ans
Seul

Loisirs

Loisirs
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une association
À tout âge
Seul
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration
16 ans
Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool
13 ans
Seul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois il ne peut ni acheter, ni se voir offrir de l'alcool)
16 ans
Seul
Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le permis de chasser
15 ans
Accord d'un parent (ou du tuteur)

Formation et travail

Formation et travail
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
S'il est en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle
13 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions
14 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
15 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions
15 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un service civique (ESC)
16 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Être pompier volontaire
16 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler
16 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un service volontaire européen (SVE)
17 ans (sous certaines conditions)
Accord des parents (ou du tuteur)
Être volontaire dans les armées
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans la réserve citoyenne
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)
15 ans
Accord des parents (ou du tuteur)

Déplacement

En France
En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.
Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

À l'étranger
En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.
Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.
Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).
Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Transports

Transports
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette
14 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.
Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €
15 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (permis A1)
16 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à l'examen du permis de conduire
17 ans
Accord d'un parent ou du tuteur

Argent

Argent
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Posséder une carte de retrait
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des chèques de voyage
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait
12 ans
Accord d'un parent ou du tuteur

Santé et logement

Santé et logement
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée :
- Moyens de contraception (y compris d'urgence)
- Accouchement sous X
À tout âge
Seul
S'occuper des questions touchant à sa santé :
- Immatriculation à la sécurité sociale
- Carte Vitale
- Choix d'un médecin traitant
- Ouverture d'un dossier médical personnel
16 ans
Seul
Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).
Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

Sexualité

Moins de 15 ans
Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.
En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

À partir de 15 ans
Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.
En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès

Décès
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à son décès
12 ans
Seul
S'opposer au prélèvement de ses organes à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus
13 ans
Seul
Faire un testament (en respectant certaines contraintes)
16 ans
Seul

Émancipation d'un mineur

Famille - Scolarité

Infractions sexuelles sur mineur

Justice

Information jeunesse
cij
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Fil santé jeunes
Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

Par téléphone
0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
+33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)
Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

En ligne
https://www.filsantejeunes.com/contact

Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Site jeunes.gouv.fr
Ministère chargé de la jeunesse

Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Service national universel
Ministère chargé de l'éducation

Mineur émancipé
Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?