Magistrats et autres agents publics de justice
Direction de l'information légale et administrative
Justice
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
modified 2021-06-02
Fiche pratique
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F2176
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Acteurs du monde judiciaire
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Acteurs du monde judiciaire
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Magistrats et autres agents publics de justice
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Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
Le juge d'instruction dirige des enquêtes judiciaires en matière pénale. Il recherche les indices pour établir la culpabilité ou l'innocence de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. On dit qu'il mène l'instruction à charge et à décharge. Lorsqu'il trouve des des éléments de preuve de l'infraction, il doit les préparer pour le procès.
Juge d'instruction
Vie-publique.fr
Le juge de l'application des peines (Jap) est chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. Il se prononce notamment sur les libérations conditionnelles et les aménagements de peine.
Juge de l'application des peines
Vie-publique.fr
Le juge des enfants est compétent pour s'occuper des mineurs en danger et des mineurs auteurs d'infractions.
Juge des enfants
Vie-publique.fr
Le juge aux affaires familiales est spécialisé dans les questions de divorce ou de garde d'enfants.
Juge aux affaires familiales
Vie-publique.fr
Le juge des contentieux de la protection est compétent pour la protection des majeurs et les litiges liés aux baux d'habitation, aux crédits à la consommation et au surendettement des particuliers.
Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles)
Vie-publique.fr
Le procureur de la République et le substitut du procureur de la République sont des magistrats du parquet. Ils ont pour mission de veiller à l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société. Certains procureurs travaillent dans des parquets spécialisés dans la répression de certaines infractions : le parquet national antiterroriste, le parquet national financier et le parquet européen.
Qu'est-ce que le parquet ?
Vie-publique.fr
La police judiciaire désigne une mission, et non un service ou une administration. Cette fonction est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers de police judiciaire (OPJ), les agents de police judiciaire (APJ) et leurs adjoints. Ils peuvent être des policiers, des gendarmes ou des douaniers.
Direction centrale de la Police judiciaire
Ministère chargé de l'intérieur
Les greffiers (hors greffiers des tribunaux de commerce) sont des fonctionnaires de l'État rattachés au ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du directeur de greffe. Un statut particulier régit la profession de greffier dans les tribunaux de commerce. Ces derniers sont des officiers publics ministériels.
Greffier
Vie-publique.fr

Avocat

Justice

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Permanence juridique
permanence_juridique
Ministère chargé de la justice

Maison de justice et du droit
mjd
Ministère chargé de la justice

Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
Officiers de police judiciaire

Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2
Agents de police judiciaire

Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1
Juge d'instruction

Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1
Juridiction du premier degré

Code de procédure pénale : article D47-6-1
Juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3
Jap (définition, composition, etc.)

Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10
Compétences du Jap

Code de procédure civile : articles 510 à 513
Délai de grâce

Code de procédure civile : articles 780 à 797
Instruction devant le juge de la mise en état

Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
Juges aux affaires familiales : fonctions

Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6
Fonctions du juge de l'exécution

Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2
Compétences du juge du tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5
Juge des enfants

Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19
Fonctionnement du greffe

Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4
Pouvoirs du juge de l'exécution

Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4
Compétence territoriale

Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Procédure en matière civile

Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22
Procédure ordinaire (article R121-20)

Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24
Ordonnances sur requête

Magistrat du siège
Magistrat qui exerce la fonction de juger

Magistrat du parquet
Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger

Infraction
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Greffe
Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?