Assurances pour le sport
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Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-11
Fiche pratique
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F2143
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157592/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151552&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190050/, http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm
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Sport

Pratique sportive
Sport de compétition
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
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Règles spécifiques de sécurité
Rollers, skateboard ou trottinette
Drone de loisir
Accrobranche

Encadrement des activités sportives
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Rassemblements sportifs
Sécurité dans les stades lors d'un match
Interdiction de stade
Interdiction de déplacement des supporters
Pratique sportive
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?
Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.
Voici les règles à connaître.

Pratique libre
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Attention
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

En club

Quelle assurance pour une blessure causée à un autre sportif ?
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.

Quelle assurance pour une blessure causée à soi-même ?
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter
les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Cadre scolaire

Quelle assurance pendant les heures de classe ?
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention
si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Quelle assurance en dehors des heures de classe ?
Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Rectorat
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
rectorat
Ministère chargé de l'éducation

Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs

Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation

Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires

Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte

Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)

Temps périscolaire
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
Qu'appelle-t-on responsabilité civile ?
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?