Accueil en jardin d'enfants
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-15
Fiche pratique
text/xml
F21370
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043998641/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000043995274/#LEGISCTA000043995274, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982555/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043990581/
Fr
isPartOf N137
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Garde d'enfants en bas âge
Accueil en jardin d'enfants

Famille - Scolarité
Enfant

Garde d'enfants en bas âge
Crèche
Halte-garderie
Jardin d'enfants
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.
Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.

Cas général
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
- 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
- 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Jardin d'éveil
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Quels sont les enfants accueillis dans un jardin d'enfants ?

Cas général
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 mois et 6 ans
- Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Jardin d'éveil
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 2 ans et 6 ans
- Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
- Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Comment inscrire un enfant dans un jardin d'enfants ?

Cas général
Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.

Mairie
mairie
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
- Maire
- Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.

Mairie
mairie

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

À savoir
La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
- Maire
- Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.

Mairie
mairie

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

À savoir
La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?

Cas général
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.

Assistante maternelle

Travail - Formation

Inscription à l'école maternelle

Famille - Scolarité

Instruction obligatoire

Famille - Scolarité

Accueil en crèche

Famille - Scolarité

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Famille - Scolarité

Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

Argent - Impôts - Consommation

Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission

Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6
Accueil des enfants

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales

Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
J'ai besoin de faire garder mes enfants