Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
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Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-25
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F2084
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Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Quels équipements de sécurité devez-vous obligatoirement avoir sur votre bateau de plaisance ?
Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :
- Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
- Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
- Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
- Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)

Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d'équipement
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif d'assèchement manuel
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de remorquage
Oui
Oui
Oui
Oui
Ligne de mouillage
Oui
Oui
Oui
Oui
Annuaire des marées
Oui
Oui
Oui
Oui
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)
Non
Oui
Oui
Oui
3 feux rouges à main de signalement
Non
Oui
Oui
Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Non
Oui
Oui
Oui
Cartes marines
Non
Oui
Oui
Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Non
Oui
Oui
Oui
Description du système de balisage
Non
Oui
Oui
Oui
Radeau de survie
Non
Non
Oui
Oui
Matériel pour faire le point
Non
Non
Oui
Oui
Livre des feux tenu à jour
Non
Non
Oui
Oui
Journal de bord
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Non
Non
Oui
Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)
Non
Non
Oui
Oui
Trousse de secours
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
Non
Non
Oui
Oui
Radiobalise de localisation des sinistres
Non
Non
Non
Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)
Non
Non
Oui
Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)
Non
Non
Non
Oui
Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

Attention
toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.

Quels équipements de sécurité est-il recommandé d'avoir sur votre bateau de plaisance ?
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :
- Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
- Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
- Montre
- Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
- Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
- Coupe-circuit de rechange
- Couverture de survie isothermique
- Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)
Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

À noter
il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Qui devez-vous contacter pour être secouru en mer ?
Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
- 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
- ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF
- Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
- Circonstances du sauvetage
- Efforts et moyens engagés
- Valeur du bateau et ses équipements
- Résultats obtenus
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

Loisirs - Sports - Culture

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"

Code des transports : article L5281-1

Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Balise de détresse
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Trousse de secours pour la navigation
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Utilisation d'une radio VHF
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Bateau de plaisance
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur

Abri (navigation)
Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité

Loi du pavillon
Loi attachée à la nationalité du bateau afin de déterminer quelle est la loi compétente (par exemple, la loi du pavillon d'un bateau francisé est la loi française)
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?