Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
En cas de perte du permis, vol ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-08-17
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F2083
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619169&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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Perdu ou abîmé
La démarche dépend de votre situation géographique.

Cas général
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Guyane
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Volé
La démarche dépend de votre situation géographique.

Cas général
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur

En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Guyane

En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Navigation de plaisance

Loisirs - Sports - Culture

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie

Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ministère chargé des finances

Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur

Bateau de plaisance
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur

Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?