Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d'accueil de l'établissement.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-10
Fiche pratique
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F20393
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&cidTexte=LEGITEXT000006071191
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Accueil particuliers
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Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Inscription au collège et au lycée
Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

Public
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

Établissement de votre secteur
1- Obtention d'un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Exeat
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile

À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Établissement en dehors de votre secteur
Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1-Obtention de l'accord du Dasen
Vous devez obtenir l'accord du Dasen.
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

À savoir
vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2-Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile

À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Privé
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, des règles spécifiques s'appliquent.

Obtenir un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Exeat
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile

À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale
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