Santé au collège et au lycée
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-08-02
Fiche pratique
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F197
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166649&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026224087, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705286/, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980723/SCOE9801935C.HTM, http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm#7, https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425153, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97990
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Collège et lycée
Santé au collège et au lycée

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Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Vie quotidienne

Covid-19 : protocole sanitaire dans les établissements scolaires
Le protocole à respecter dans les établissements scolaires en cas de contamination à la Covid-19 évolue pour l'année scolaire 2022-2023. Vous pouvez consulter ces règles sur notre page dédiée.
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.

Comment la santé de l'élève est-elle suivie ?

Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.

Attention
dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

À noter
si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.

À noter
l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places ?

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
- Éducation à la santé
- Éducation à la sexualité
- Prévention des comportements à risques
Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :
- Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration
- Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)
- Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
- Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité
En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition.
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues
L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Rappel
l'interdiction de fumer dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.

Éducation à la sexualité
L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Comment se déroule la scolarité de l'élève malade ?

Maladie de courte durée : absence de l'enfant
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation
Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Drogues info service
Ministère chargé de la santé

Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Service anonyme.
Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.

Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service

Sida Info Service
Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l'anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.

Par téléphone
0800 840 800
Appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
24h/24 - 7 jours/7
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Enfance en danger - 119
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)
- Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes
- Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation

Alcool info service
Santé publique France
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr/
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
- Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
- Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.

Non au harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école

Par téléphone
3020
Service ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Numéro national pour les victimes de violences numériques
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

Par téléphone
3018
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h
Appel gratuit et anonyme

Site internet
e-enfance.org

Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé

Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement

Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
Ministère chargé de l'éducation

Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires

Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Ministère chargé de l'éducation

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation

Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France

Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation

Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé

Le parcours éducatif de santé
Ministère chargé de l'éducation

Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?