Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-05
Fiche pratique
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F1881
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056558&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
Fr
isPartOf N54
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Inscription à l'école
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

En école publique

Dans quelle école inscrire votre enfant ?
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.

Mairie
mairie

À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école ?
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la mairie du nouveau domicile ?
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Mairie
mairie

Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
- Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

En école privée

Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Instruction dans la famille
Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles

Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale
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