Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-02-03
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F1872
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023083994&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000023083972&cidTexte=LEGITEXT000023086525
Fr
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Collège et lycée
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée

Cas général

Quels sont les moyens de transport scolaire ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Cas général
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Conseil régional
cr

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

À noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Quel est le coût du transport ?
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.
Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Comment obtenir votre carte de transport ?

Cas général
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Conseil régional
cr

Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Que faire en cas de vol de la carte ?
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

En Île-de-France

Quels sont les moyens de transport scolaire ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Quelles sont les cartes de transport scolaire ?
Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.
Imagine R scolaire
Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 26 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Résider en Île-de-France
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes régulières
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)
- Résider en Île-de-France
- Être externe ou demi-pensionnaire
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription),
- Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
- Être externe ou demi-pensionnaire
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Comment obtenir votre carte de transport ?
Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

Imagine R scolaire
En ligne
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Espace personnel Imagine R
Île-de-France mobilités
Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
Par courrier
Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.
Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Autres cas
Contactez Île-de-France mobilités :

Île-de-France mobilités

Quel est le coût du transport ?
Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

À noter
certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Services du département
cg

Mairie
mairie

Que faire en cas de vol de la carte ?
Déclarer le vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
Obtenir une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

Imagine R scolaire
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

Espace personnel Imagine R
Île-de-France mobilités
Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités

Autres cas
Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Famille - Scolarité

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité

Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général

Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France

Espace personnel Imagine R
Île-de-France mobilités

Les transports scolaires en Île-de-France
Île-de-France mobilités

Agglomération
Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde