Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-15
Fiche pratique
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F1870
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166878&cidTexte=LEGITEXT000006071191
Fr
isPartOf N54
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Passage et redoublement
À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Dossier d'inscription en 6e à remplir
Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.
Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.
Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :
- Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
- 1 re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
- Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2 nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.
Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.
Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

À savoir
l'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

Proposition du conseil des maîtres
À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit.
Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.
Il vous propose les décisions d'orientation suivantes :
- Passage de votre enfant au collège
- Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

À savoir
à l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.

Réponse à la proposition
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Décision du conseil des maîtres
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres prend sa décision.

Passage en 6e
Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.
Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 nd degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Redoublement
Le directeur d'école vous notifie la décision.
Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 nd degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Inscription au collège

Famille - Scolarité

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Famille - Scolarité

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Articles D321-6, D321-8 et D321-10

Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale
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