Inscription à l'école maternelle
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-05
Fiche pratique
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F1864
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Fr
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Particuliers
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Inscription à l'école maternelle

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Inscription à l'école
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

En école publique

Quels sont les enfants concernés ?
Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

À savoir
la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

Il y a plusieurs écoles dans votre ville
Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

Mairie
mairie

Il y a une seule école dans votre ville
Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

Mairie
mairie

L'école d'une autre ville est plus proche de votre domicile
Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

Attention
si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.
Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

Mairie
mairie

Vous voulez l'inscrire dans l'école d'une autre ville
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

Mairie
mairie

À savoir
si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

Quelles sont les démarches à faire ?
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Mairie
mairie
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Où inscrire votre enfant si vous êtes domiciliés à l'étranger ?
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.
Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :
- La commune où ses parents ont une résidence en France
- La commune du domicile de la personne qui en a la garde
- La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

L'inscription est-elle payante ?
Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?
Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :
- qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
- ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,
peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

En école privée
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Quels sont les enfants concernés ?
Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Quelles sont les démarches à faire ?
L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.
Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :
- Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
- Justificatif récent de domicile
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

L'inscription est-elle payante ?
Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?
Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :
- qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
- ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,
peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

En jardin d'enfants

Quelles sont les conditions à remplir ?
De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
- La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.
A partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Quels sont les enfants concernés ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Quelles sont les démarches à faire ?
Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

Cas général
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Mairie
mairie
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir
la déclaration doit être renouvelée chaque année.

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir
la déclaration doit être renouvelée chaque année.

L'inscription est-elle payante ?
Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'inscription ?
Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :
- qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
- ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,
peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Famille - Scolarité

Instruction dans la famille

Famille - Scolarité

Accueil en jardin d'enfants

Famille - Scolarité

Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants

Famille - Scolarité

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Famille - Scolarité

Code de l'éducation : article L113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles

Code de l'éducation : article D113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Année civile
Du 1 er janvier au 31 décembre
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?