Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Lors d'un 1^er emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-08
Fiche pratique
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F16467
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Fr
isPartOf N31750
France entière
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Accueil particuliers
Social - Santé
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Social - Santé
Sécurité sociale

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Sécurité sociale d'un étudiant
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Lors d'un 1 er emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités.
Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.

Né en France
Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.
Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.

Né à l'étranger

Cas général
Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

Vous êtes salarié agricole
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé

Carte Vitale

Social - Santé

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5

À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?