Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-04-12
Fiche pratique
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F163
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Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Conditions du remboursement des soins
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

De quoi s'agit-il ?
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

À noter
le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Quelles consultations rentrent dans le parcours de soin ?
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
- Vous consultez votre médecin traitant
- Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
- Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
- Vous consultez un médecin en cas d'urgence
- Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
- Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
- Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
- Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
- Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
- Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
- Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
- Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille

Missions du médecin traitant
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
- Assurer un 1 er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
- Orienter dans le parcours de soins coordonnés
- Gérer le dossier médical
- Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
- Assurer une prévention personnalisée

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être conventionné ou non. Il peut exercer seul ou au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail ...).
En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Comment déclarer son médecin traitant ?

En ligne par le médecin
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet. Il aura besoin de votre carte Vitale.

Par courrier
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

Déclarer son médecin traitant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Changement de médecin traitant
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Social - Santé

Remboursement d'une consultation médicale

Social - Santé

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Social - Santé

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)

Social - Santé

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Médecin
medecin

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)

Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)

Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Déclarer son médecin traitant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?