Ordures ménagères classiques
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Logement
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-08-05
Fiche pratique
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F16217
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024357158&cidTexte=LEGITEXT000006074220, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180990/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032191670/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024357597&cidTexte=LEGITEXT000006074220
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Ordures ménagères classiques

Logement
Vie pratique dans un logement

Déchets
Ordures ménagères classiques
Encombrants (déchets volumineux)
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

De quoi s'agit-il ?
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À noter
les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.

Déchets recyclables
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
- Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
- Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
- Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
- Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
- Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)
Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

À savoir
il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.

Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).

Comment trier mes déchets ?
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Règles de collecte
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

À savoir
la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Mairie
mairie
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire.
Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Plus de 2 000 habitants
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.

À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Moins de 2 000 habitants
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Sanction en cas de non respect des règles de collecte
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Argent - Impôts - Consommation

Encombrants (déchets volumineux)

Logement

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Logement

Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets

Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire

Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)

Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage

Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Ministère chargé de l'environnement

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Ecosystem

Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les piles et batteries ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Collecte en apport volontaire
Agence de la transition écologique (Ademe)

Collecte en porte-à-porte
Agence de la transition écologique (Ademe)

Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)

Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)

Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement

Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)

Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)

Recyclage
Opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités pour pouvoir être réintroduit sur le marché

Biodéchet
Déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, ou tout déchet non dangereux alimentaire issu notamment des ménages ou des professionnels (restaurants, traiteurs, magasins de vente au détail, établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires)

Code de l'environnement : article R541-8

Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Comment se débarrasser des seringues usagées ?
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?