Titre-restaurant du bénévole
Direction de l'information légale et administrative
Fonctionnement d'une association, Associations
Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
modified 2023-01-01
Fiche pratique
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F15870
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021960517/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006054488/
Fr
isPartOf N22150
France entière
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Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Titre-restaurant du bénévole

Associations
Fonctionnement d'une association

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Titre-restaurant
Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif
Chèque-emploi associatif (CEA)
Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)
Contrat unique d'insertion (CUI)
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).

Quelles sont les conditions de mise en place du ticket-restaurant pour l'association ?
- Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
- Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
- vous devez financer entièrement le montant du titre-restaurant
- Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

Quelles sont les condition d'attribution du titre-restaurant au bénévole ?
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.
Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
- Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
- Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
- Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
- Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
- Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

Attention
contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?
Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.
Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.
Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.

Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole
cheque_repas

Quel est le montant maximum du titre-restaurant ?
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,10 €.

Quel est le coût du ticket restaurant pour l'association ?
Le coût global se décompose en 3 parties :
- Valeur du titre-restaurant
- Coût de la prestation de services
- Frais d'expédition
Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole doit-il restituer les titres-restaurant lorsqu'il quitte l'association ?
Le bénévole qui quitte l'association doit vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

Chèque-emploi associatif (CEA)

Fonctionnement d'une association

Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative

Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative

Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole

Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)

Bénévole
Personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial

Année civile
Du 1 er janvier au 31 décembre