Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Direction de l'information légale et administrative
Étranger - Europe
La cérémonie de naturalisation vous concerne si vous venez d'acquérir la nationalité française
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-08-24
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F15868
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165461&cidTexte=LEGITEXT000006070721, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005288, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005290, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005292, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/
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Accueil particuliers
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Nationalité française
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Étranger - Europe
Étranger en France

Nationalité française

Déclaration ou naturalisation
Mariage avec un Français
Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
Frère ou sœur d'un Français
Naturalisation

Nationalité française d'un enfant
Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française
Par déclaration
Par décret

Perte de la nationalité française
Perte volontaire
Déchéance, retrait ou annulation
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Naturalisation française par décret

Étranger - Europe

Nationalité française par mariage

Étranger - Europe

Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

Étranger - Europe

Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

Étranger - Europe

Réintégration dans la nationalité française par décret

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant adopté

Étranger - Europe

Nationalité française d'un enfant recueilli

Étranger - Europe

Certificat de nationalité française (CNF)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Maison de justice et du droit
mjd
Ministère chargé de la justice

Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie

Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie

Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur

Possession d'état
Réunion de faits permettant d'établir la filiation d'une personne avec un parent dont elle se dit être le fils ou la fille. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d'une vie de famille effective, le parent a participé à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, l'existence du lien familial est reconnue par l'entourage).
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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