Handicap : scolarisation au collège et lycée
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-10-27
Fiche pratique
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F14953
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166743&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182560&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026221667&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41572.pdf, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42107.pdf, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21813QE.htm
Fr
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Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École et handicap
Handicap : scolarisation au collège et lycée

Famille - Scolarité
Scolarité

École et handicap
Enfant de moins de 3 ans
Maternelle et élémentaire
Collège et lycée
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

Inscription dans un collège ou lycée de votre secteur
Vous devez dans un 1 er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
maison_handicapees

Décision par la CDAPH de l'orientation de votre enfant
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.
Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

Différents parcours de scolarisation possibles

Au collège et lycée
Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.

À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

Dispositif adapté
Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :
- Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)
- Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)
- Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

À noter
il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.
Ulis Collège et Ulis Lycée
L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
Unité d'enseignement d'un établissement médico-social
Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :
- Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.
- Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
- Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.
- Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Famille - Scolarité

Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Enseignements scolaires

Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité

Code de l'éducation : article D351-16-4
Organisation de la scolarité

Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)

Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap

Site Mon parcours handicap
Ministère chargé du handicap

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation

Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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