Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-11-24
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F1410
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_761.pdf
Fr
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France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
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Collège et lycée
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

L'établissement privé était sous contrat

Inscription en primaire
Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

Mairie
mairie
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Inscription au collège
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Établissement scolaire
etablissement_scolaire
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Inscription au lycée
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

Établissement scolaire
etablissement_scolaire
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

L'établissement était hors contrat
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

À noter
un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Inscription à l'école maternelle

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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

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Inscription au collège

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Inscription au lycée

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Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale